Le Conseil des Citoyens
Qu’est-ce que c’est ?
Le Conseil des Citoyens, c’est une réunion, au minimum chaque trimestre, de tous les habitants de Waldighoffen âgés de 16 ans révolus au moins. L’entrée de la salle est contrôlée et réservée aux seuls habitants précités. Le Conseil des Citoyens est présidé par le Maire.
Pour quoi faire ?
Pour faire voter tous les projets qui concernent la commune. Cela va du budget jusqu’aux propositions ayant un impact sur notre vie communale. Les propositions pourront émaner de l’équipe municipale ou de n’importe quel habitant de Waldighoffen. Les modalités de fonctionnement du Conseil des Citoyens seront définies par le Conseil des Citoyens lui-même, dès la première séance, sachant que ce fonctionnement pourra évoluer au fil des réunions.
Est-ce légal ?
En lui-même, juridiquement, le Conseil des Citoyens n’a aucun pouvoir. Seul le Conseil municipal a le pouvoir d’engager la commune juridiquement (faire des crédits auprès des banques, commander et payer du matériel chez des fournisseurs, embaucher, payer les salaires, etc.). Il ne sera donc pas possible à un citoyen de se prévaloir des décisions du Conseil des Citoyens pour ester en justice. Seul le Conseil municipal compte juridiquement.
C’est ce que notre liste propose de changer. La contrainte légale est cependant nationale et nous ne pouvons en aucun cas modifier la Constitution, aussi vieillotte, dépassée et archaïque soit-elle. Nous ne pouvons le faire que d’une seule façon : prendre l’engagement moral de revoter, en Conseil municipal, les décisions du Conseil des Citoyens. Cet engagement fort est le SEUL ET UNIQUE engagement de notre liste. Ne pas le tenir, mettrait chacun des colistiers en situation de honte dans le village. Si nous gagnions les élections, nous serons 15 à nous engager à voter les décisions du Conseil des Citoyens, chacun étant le garant de tous. Les quatre membres de l’opposition seront invités à se joindre à nous, mais faute d’avoir pris l’engagement pendant la campagne, ils resteront, bien entendu, libres de voter selon leurs propres convictions.
En revotant, en Conseil municipal, les décisions prises par le Conseil des Citoyens, nous donnons aux décisions prises la force de la légalité et nous pouvons engager la commune conformément à ces choix.
Concrètement, ça fonctionne comment ?
Dès après notre élection, nous organiserons le premier Conseil des Citoyens en invitant tous les habitants dans la salle associative. Le but de cette première réunion sera de proposer une base de fonctionnement du Conseil. On y abordera par exemple le mode de convocation, les différentes méthodes de construction par consensus d’un projet, les modes de scrutin, les temps de paroles, les modalités de soumission des projets venant des citoyens, etc. Cette première réunion aura pour vocation de jeter les bases d’une véritable démocratie à Waldighoffen.
Par la suite, nous proposerons une méthode de gestion des propositions (voir schéma ci-dessous) qui progresse par consensus. Le principe est simple : les propositions de réalisation, qu’elles viennent de l’équipe municipale ou des habitants, sont sommairement exposées aux citoyens lors d’un Conseil des Citoyens. Le but de cet exposé est de savoir si une majorité de citoyens souhaitent explorer la proposition et autorise une étude plus approfondie par l’équipe municipale.
Dès qu’une proposition est retenue, une équipe se forme autour de ce projet, composé à minima de membres du Conseil municipal et de citoyens ayant envie de se mobiliser sur la proposition. Ensemble, ils font l’étude en prenant soin de contacter toutes les parties prenantes pour faire consensus autour de la proposition. Quand la proposition est étudiée et chiffrée, elle pourra être à nouveau soumise au Conseil des Citoyens, même sous forme de variantes possibles. Un débat aura lieu autour de la proposition. S’il s’avère nécessaire d’étudier certains aspects, le projet pourra être renvoyé à une date ultérieure. Si les défenseurs de la proposition pensent qu’il est prêt après le débat, le Conseil des Citoyens procédera au vote et décidera si la proposition doit être réalisée ou non.
Le Conseil municipal votera alors la même décision et donnera force de loi à la proposition.
Le budget communal
Le budget communal sera voté en Conseil des Citoyens. Cette étape, parfois un peu lourde, permettra cependant de fixer un cadre au Conseil municipal pour la gestion au quotidien de notre ville. Il va en effet de soi qu’attendre un Conseil des Citoyens pour boucher un trou dans un trottoir ou réparer une fuite dans la toiture d’un bâtiment communal serait contre-productif.
En votant un budget on donne un cadre financier au Conseil municipal pour agir dans une enveloppe budgétaire. Une fois le budget voté, l’équipe municipale pourra gérer la commune au quotidien. Cette partie du budget, dit de fonctionnement, se discutera à chaque vote du budget proposé par l’équipe municipale.
Le budget communal comprend aussi une partie dite d’investissement. Cette partie-là concerne l’essentiel des discussions des propositions qui seront faites au Conseil des Citoyens.
La communauté de commune du Sundgau
Bien que nous préconisons de tout faire pour sortir de cette comcom, il ne sera pas possible de pratiquer la politique de la chaise vide. Disons-le clairement, dans cette comcom, nous ne sommes rien, bien que nous serons deux conseillers à siéger.
Il nous faudra donc être très virulent pour essayer d’en sortir et exigeants quant aux retours attendus. Nous demanderons en permanence pourquoi les coûts s’envolent pour des services qui diminuent.
Les délais nécessaires aux prises de décision et aux votes de la comcom du Sundgau ne seront peut être pas toujours compatible avec les réunions du Conseil des Citoyens. Néanmoins, nous nous engageons à rendre compte des discussions de la comcom du Sundau et à justifier nos votes le cas échéant. Nous étudierons, une fois en place, les solutions, sans doute numériques, qui nous permettrons de rendre compte et d’avoir l’avis des citoyens avant le vote.
Un fonctionnement agile
Ce mode de gouvernance d’une commune est novateur et propre à notre liste citoyenne. S’agissant d’une première fois, nous serons certainement confrontés à des oppositions — rien ne fait plus peur que le changement des habitudes — et des difficultés issues du fonctionnement même. C’est pourquoi, à l’issue de chaque Conseil des Citoyens, nous ferons systématiquement un point sur le fonctionnement même de notre Conseil des Citoyens et sur la façon de le rendre toujours plus ouvert, plus adaptable et plus proche de chaque citoyen de Waldighoffen. Il faudra rester humble et progresser sans cesse les uns vers les autres.
1
Les idées peuvent être soumises par les habitants, les associations, les commerçants, artisans, entreprises, professions libérales ou le Conseil municipal. Nous estimons que chacun peut avoir une bonne idée et être en mesure de la proposer à tous.
Les idées pourront être soumises via un formulaire dédié sur le site internet, via un formulaire papier disponible en mairie ou via un conseiller municipal, y compris le maire.
2
Le ou les auteurs d’une idée sont invités à préparer sa présentation devant le Conseil des citoyens. L’équipe municipale participe à cette étape et apporte notamment les moyens techniques pour présenter l’idée sur le site internet de la commune et sur le dossier « papier » qui sera à ceux qui ne disposent pas d’internet. La présentation de l’idée sera donc en ligne avant le Conseil des citoyens. Chacun pourra la commenter et la faire évoluer jusqu’au moment de la présentation devant le Conseil des citoyens.
3
L’idée est présentée devant le Conseil des citoyens par le porteur de l’idée. Le Conseil des citoyens débat et décide s’il valide la mise en place de l’idée en l’état, s’il demande une étude plus approfondie ou s’il rejette l’idée.
Si le Conseil des citoyens demande une étude complémentaire, l’idée va être étudiée. Une même idée peut ainsi faire l’objet d’autant d’études complémentaires que le décidera le Conseil des citoyens.
C’est le Conseil municipal qui va étudier l’idée de façon plus approfondie. Mais chaque citoyen est le bienvenu pour apporter son expérience, ses connaissances son carnet d’adresses ou ses compétences. L’étude se fait dans la plus grande transparence sur le site internet de la commune. Seuls les devis des entreprises ne sont pas publiés pour respecter leur travail et pour éviter de biaiser les appels d’offres qui suivront. Quand le Conseil municipal estime que l’étude est complète, il renvoie l’idée devant le Conseil des Citoyens.
4
Conformément aux engagements pris devant les électeurs, nos Conseillers municipaux revotent, en Conseil municipal, les décisions du Conseil des citoyens.
Les élus de l’opposition seront libres de s’opposer au vote des citoyens, aucune close d’engagement ne les engageant.
Par contre, pour nos Conseillers municipaux, ne pas voter comme le vote des citoyens serait trahir la seule promesse électorale que nous avons faite.
5
L’idée devient un projet validé par le Conseil municipal qui en assure le suivi. Les citoyens ayant participé au projet restent intégrés à celui-ci jusqu’à la réalisation.
