Une seule promesse : rendre le pouvoir de décider aux habitants

Le législatif aux habitants, l’exécutif au Conseil municipal

C’est la raison d’être d’une liste citoyenne. Il faut renoncer à cette idée saugrenue qu’une seule personne, aussi compétente soit-elle, puisse incarner la volonté de tous et faire un sans-faute. 

 Le mal français est aussi là, à la fois dans la démocratie représentative et dans un mode de scrutin inique et aberrant qui laisse nos voisins sans voix quand ils le découvrent… Sachons nous adapter en redonnant sa valeur à la parole donnée, à une poignée de main. Essayons une autre forme de gouvernance pour notre commune : Le Conseil des Citoyens.

 Comme nous entendons confier le pouvoir législatif aux citoyens. Un peu à l’image de certaines communes en Suisse nous organiserons une réunion trimestrielle de tous les habitants de Waldighoffen âgés de 16 ans révolus. Cette réunion trimestrielle (le rythme peut changer en fonction des situations à gérer) portera le nom de CONSEIL DES CITOYENS.

Chacun disposera d’un droit de vote. L’organisation du Conseil des Citoyens sera définie par les citoyens eux-mêmes (délai et modalité de convocation, procuration ou pas, etc.) lors de la première réunion.

L’ensemble des propositions qui sont faites dans notre projet seront toutes, sans exception, soumise au vote du Conseil des Citoyens. 

 Les soumissions de projets au Conseil des Citoyens se dérouleront en deux temps.

1. D’abord une présentation sommaire du projet avec une analyse sommaire de l’intérêt pour notre commune du projet. Les citoyens présents au Conseil des Citoyens ce jour, voteront pour décider si le Conseil municipal doit réaliser une étude plus approfondie du projet.
2. Quand le Conseil municipal aura achevé l’étude complète (étude à laquelle les citoyens intéressés pourront se joindre et apporter leur compétence) il représentera le projet avec les résultats (coûts, retour sur investissement, apports pour la commune, intégration dans le budget, etc.). Un débat s’en suivra. Enfin, un vote décidera si le projet doit être lancé ou pas.

Pour permettre aux citoyens de décider en pleine connaissance de cause, les projets qui seront soumis aux citoyens seront mis en ligne, avec toutes les informations, bien avant la réunion du Conseil des Citoyens. Les habitants s’étant signalés comme ne disposant pas d’un accès internet revivront un dossier complet sur papier s’ils sont peu nombreux, ou une invitation pour consulter le dossier en mairie s’ils sont trop nombreux. 

Qu’il soit donc clair, très clair, que voter pour la liste « Waldighoffen, réveille-toi ! » ce n’est pas voté pour les propositions qui figurent dans notre projet. Vous votez seulement pour la mise en place de ce Conseil des Citoyens qui lui, décidera, un par un de la réalisation des propositions qui figurent ci-contre. 

Prenons l’exemple de la station d’hydrogène. Beaucoup se sont inquiétés du coût d’un tel investissement et de son opportunité. Ce projet fera l’objet de deux passages devant le Conseil des Citoyens. Un premier passage pour soumettre la proposition. Cette soumission comportera des informations générales, des réalisations d’autres collectivités, etc. Le Conseil des Citoyens votera donc pour décider si le Conseil municipal doit lancer l’étude approfondie sur le projet. Si la réponse est favorable, alors notre équipe (appuyés par des citoyens compétents et volontaires) se lancera dans l’étude, fera faire des devis, récoltera des avis, etc. pour parvenir à une proposition finale, éventuellement sur des variantes possibles qui seront soumises au vote d’un prochain Conseil des Citoyens. Ce n’est que si ce vote est positif que l’opération se fera. Il y a donc, pour chacune de nos propositions, une double sécurité. La première permettra au Conseil des citoyens de balayer la proposition si elle ne convient pas à la majorité, la seconde permettra de s’assurer de la viabilité financière, économique, etc. du projet. 

Il est donc important de bien comprendre que la seule et unique proposition qui sera mise en œuvre par notre équipe, c’est la mise en place de Conseil des Citoyens. Tout le reste sera à nouveau présenté à ce Conseil.

Pour se mettre en conformité avec la loi, le Conseil municipal s’engage à voter les projets votés par l’assemblée des habitants. Chacun des Conseillers municipaux est le garant de cet engagement.

Enfin la démocratie

Bien entendu, il y aura des décisions de gestion courante qui ne nécessiteront pas un vote des habitants. La plupart seront anticipées lors du vote du budget communal qui sera, bien entendu, également soumis au vote du Conseil des Citoyens.

Néanmoins, pour permettre aux citoyens d’interférer dans ces décisions, nous nous engageons à prendre en compte toutes pétitions atteignant 5 % des habitants, soit actuellement environ 80 habitants — la signature des jeunes étant prise en compte dès l’âge de 16 ans. C’est la mesure que le Préfet avait attaquée en justice à Grenoble. Mais la justice ne peut rien face à l’engagement moral des élus de respecter la parole donnée. Prendre en compte une pétition signifie voir avec ceux qui en sont les porteurs si nous pouvons nous mettre d’accord sur une réponse à apporter à la problématique soulevée. Si ce n’est pas possible, nous soumettrons la question à référendum communal, auquel seuls les électeurs inscrits sur la liste électorale pourront participer, contrainte légale obligatoire et incontournable. La plus grande gloire de notre équipe en fin de mandat, sera de ne pas avoir été obligée de donner suite à un tel recours qui signifierait que nous n’avons pas réussi le consensus sur un projet.

Il arrivera aussi que nous ayons à décider d’affaires qui relèvent de compétences déléguées, notamment à la Communauté de communes du Sundgau. Dans la mesure du possible, et notamment du délai dans lequel nous serons nous-mêmes informés, nous transmettrons aux citoyens les choix qui s’offrent à Waldighoffen et nous essaierons d’être en phase avec le sentiment des habitants, étant entendu que dans ce cas-là, la décision devra être prise par l’équipe municipale, souvent assez rapidement. Si des solutions permettant une implication rapide des habitants dans ce domaine peuvent être trouvées, nous les mettrons en œuvre.

Enfin, une commission du dépouillement des appels d’offres sera instaurée et comprendra des citoyens volontaires tirés au sort. Les modalités précises de cette commission seront discutées lors de la première réunion des habitants. Les offres seront consultables en mairie pour les habitants de Waldighoffen — elles ne seront pas rendues publiques pour préserver l’intérêt économique des entreprises qui concourent (leurs concurrents seraient trop heureux de connaître leur prix de vente).

Aujourd’hui, les communes ont été dépouillées d’une grande part de leurs compétences suite à la loi NOTRe du gouvernement Hollande, disposition maintenue par le gouvernement Macron qui entend maintenir la recentralisation qui se cache derrière les textes de loi. Désormais, le vrai pouvoir appartient aux Préfets, fonctionnaires non élus, omniprésents dans toutes les décisions et qui veillent à la soumission subordination des communes aux communautés de communes et de l’obéissance de ces dernières aux instructions de Paris.